Communiqué de la Préfecture : élections professionnelles dans les Très Petites Entreprises – 25 octobre 2016

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ELECTION SYNDICALE TPE

Sur internet ou par courrier, du 28 novembre au 12 décembre 2016

ÉLECTION SYNDICALE TPE 2016

Du 28 novembre au 12 décembre 2016

Les salariés de très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) et les employés à domicile sont, pour la deuxième fois, appelés à voter pour le syndicat qui les représentera pour les 4 années à venir.

Ce sont plus de 4,3 millions de salariés qui sont concernés et donc appelés à exercer ce droit de vote sur Internet ou par courrier : plus de 3 millions de salariés de TPE et plus d’1 million d’employés a domicile.

Grâce à ce scrutin, les salariés d’entreprises de moins de 11 salariés et employés à domicile pourront non seulement donner plus de poids à un syndicat mais ils participeront également à la désignation de leurs représentants dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CI’KI) et ries conseillers prud’hommes.

Les électeurs sont donc invités à voter :

pour être mieux représentés • les syndicats participent en effet à l’élaboration des conventions collectives (temps de travail, rémunération, formation, congés …), a la gestion de nombreux organismes {sécurité sociale, assurance chômage el organismes paritaires) et aux concertations et négociations nationales avec l’Ftat sur les grandes réformes sociales.

pour être mieux conseillés : les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) créées pour ces salariés et mises en place en région dès juillet 2017 ont pour objectif de les informer sur leurs conditions de travail et de les conseiller.

Plus largement, les CI’RI pourront faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles aux salariés.

pour être mieux défendus : les conseillers prud’hommes ont pour mission de régler les litiges individuels entre salarié et employeur liés au contrat de travail.

Les salariés pourront voter, quelle que soit leur nationalité, s’ils remplissent 3 conditions :

avoir été salarié* d’une entreprise de moins de 11 salariés ou employé à domicile, en décembre 2015;

avoir 16 ans révolus au premier jour du vote (le 28 novembre 2016} ;

être inscrit sur les listes électorales du scrutin.

La campagne d’information a été organisée en plusieurs temps :

  • au plus tard le 5 septembre 2016 : les électeurs ont reçu à leur domicile un courrier avec les informations relatives à leur inscription, accompagné d’un dépliant d’information ;
  • en novembre 2016 : les électeurs reçoivent les programmes des syndicats candidats, leur identifiant pour voter sur Internet, un bulletin de vote et une enveloppe pré-payée.
  • du 28 novembre au 12 décembre 2016 : vote sur Internet ou par courrier.

Un site internet dédié : election-tpe.travail.gouv.fr

Pour plus d’informations en Hauts de France, contactez le 03 7100 4000

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