Note à l’attention de la population – 2 août 2016

NOTE À L’ATTENTION DE LA POPULATION

 

      Mesdames, Messieurs,

Un piéton a été légèrement (fort heureusement) accidenté cette semaine dans notre commune à cause d’un véhicule en stationnement sur le trottoir qui obstruait totalement le passage sur le trottoir.

Je me dois donc de vous rappeler que je vous ai déjà informé par une note du 8 juin 2015 que le stationnement des véhicules sur les trottoirs publics n’est pas autorisé.

En effet, l’article R417-10 du Code de la Route prévoit qu’ « est considéré comme gênant la circulation publique, l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ». Tout arrêt ou stationnement gênant est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Je vous demande donc de bien vouloir appliquer cette réglementation. Une verbalisation pourra être réalisée par les services de Police et votre responsabilité sera engagée en cas d’accident.

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, en l’expression de mes dévouées salutations.

                                                                    Le Maire,

                                                                    Jacques FLAHAUT

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